L'argumentaire a été soigneusement peaufiné. Quinze jours de réflexion intensive et de consultation juridique tous azimuts. Le préfet Bernard Hagelsteen entend effacer le camouflet essuyé après l'annulation, par le tribunal administratif de Nantes, de l'arrêté restreignant les horaires d'ouverture des établissements de nuit dans le département, volet majeur du plan alcool (nos éditions du 12 juillet).

« Dossier verrouillé »

L'appel devrait être officiellement interjeté aujourd'hui auprès de la cour administrative d'appel de Nantes. Le dossier est « verrouillé, pour ne pas dire blindé » glisse un haut fonctionnaire, soulignant que l'argumentaire du préfet a même été visé par le ministère de l'Intérieur. Dossier sensible : à l'heure où le gouvernement envisage d'interdire la vente d'alcool aux mineurs en 2009, tout nouveau revers est à éviter.

« Jurisprudence » voisine invoquée

La préfecture soutient donc que l'arrêté visé n'a pas de caractère discriminatoire et ce, même s'il régit les horaires de fermeture des établissements selon leur implantation géographique. « Des départements voisins comme l'Ile-et-Vilaine et la Sarthe ont pris des arrêtés similaires sans être retoqués, indique-t-on en coulisses. La preuve, c'est la cour administrative d'appel de Nantes elle-même qui a validé le plan alcool de l'Ile-et-Vilaine. »

La problématique des Alpes-Maritimes, « département similaire en terme de population et de particularités de territoire », est également citée en exemple : « Là-bas aussi, les horaires des bars et discothèques des zones balnéaires sont plus favorables que ceux qui se trouvent à l'intérieur des terres. Et personne n'y a trouvé matière à contestation. »

Nouvel arrêté en projet, au cas où...

La préfecture estime en outre que la définition d'un « cahier des charges » visant à bannir des pratiques commerciales telles que les open-bar ou les happy hours ne relève pas de l'abus de pouvoir. « Ces mesures de sécurité édictées par le préfet ne sont pas obligatoires pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un établissement. Elles entrent en compte pour obtenir la dérogation permettant de bénéficier d'une fermeture plus tardive... »

L'appel du préfet sera assorti d'une demande de sursis à exécution du jugement rendu en première instance. En clair : le préfet veut que son « plan alcool » soit appliqué en attendant le jugement de l'affaire sur le fond. S'il n'obtient pas satisfaction sur ce point, le préfet annonce qu'il prendra alors un autre arrêté. L'artillerie lourde est de sortie même si l'on assure que la conciliation prévaudra : « Si un nouvel arrêté doit être pris, les élus et les professionnels seront consultés. On tiendra nécessairement compte de l'avis du tribunal. Mais pas question de rester immobile en matière de lutte contre l'alcool... »

Yan Gauchard

Presse-Océan